Mentions Légales

1. Éditeur du site

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site tavernage.fr sont informés des mentions suivantes :

Propriétaire du site : Collectif Tavernage
Nom / Raison sociale : DigitalStage
Forme juridique : Association
Siège social : 8 Boulevard des Acacias, 29470 Plougastel-Daoulas
Numéro SIRET / SIREN : 84313279600015
RCS / RNA : W291010754
Numéro de TVA intracommunautaire : non assujetti à la TVA

Responsable de la publication : VUILLERMET Nicolas
Contact : production_at_tavernage.fr

2. Hébergement

Hébergeur : SAS AKWA
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Téléphone : 01 83 64 41 25
Site web : akwa.fr

3. Description des services

Le site tavernage.fr comprend plusieurs espaces complémentaires :

forum.tavernage.fr → espace communautaire et de discussion libre.
bible.tavernage.fr → documentation collaborative alimentée par les utilisateurs.
files.tavernage.fr → service de partage de fichiers accessibles entre membres et public.

Ces services sont fournis à titre informatif et communautaire. Tavernage s’efforce d’assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du site, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions temporaires.

4. Responsabilité des contenus publiés

Les espaces forum, bible et files permettent aux utilisateurs de publier librement du contenu (textes, images, fichiers, etc.).

Tavernage.fr agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi LCEN.
À ce titre, la responsabilité de Tavernage ne peut être engagée du fait des contenus publiés par les utilisateurs.

Chaque utilisateur est seul responsable des propos, documents ou fichiers qu’il diffuse.

Tout contenu manifestement illicite (incitation à la haine, diffamation, apologie du terrorisme, contenu sexuel non consenti, contrefaçon, etc.) peut être signalé via :
Adresse de signalement : production_at_tavernage.fr

Tavernage.fr se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu non conforme à la loi ou aux présentes mentions.

5. Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées sur le site sont destinées à la gestion des comptes utilisateurs, à la modération, et à l’amélioration des services communautaires.

Responsable du traitement : Vuillermet Nicolas
Finalités du traitement : gestion des comptes, communication interne, statistiques de fréquentation.
Base légale : consentement et exécution du contrat d’utilisation.
Durée de conservation : 3 ans après dernière activité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d’opposition et de portabilité.

Pour exercer ces droits, contactez :
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo_at_tavernage.fr

En cas de litige, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr